Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme maclebrevetee.fr est :

• Société : Pro Services Clé — SASU
• SIRET : 419 640 560 00027
• Siège social : 51 route de Bessières, 31240 L'Union
• Email de contact : clesbreveteespsc@gmail.com
• Téléphone : 05 61 11 20 66

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme professionnelle, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification professionnelle : nom de la société, SIRET, code client, nom et prénom du contact, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de connexion : adresse email et mot de passe (chiffré), informations de session.
• Données de commande : modèles de clés commandés, numéros gravés, références internes, historique des commandes.
• Pièces justificatives : documents transmis pour la reproduction des clés (carte de propriété, attestations, justificatif de domicile, pièce d'identité recto/verso, photos de clé). Ces documents peuvent contenir des données sensibles et sont traités avec une vigilance particulière (voir section 6).

3. Finalités et base légale

• Gestion du compte professionnel et authentification — exécution du contrat.
• Traitement et suivi des commandes de clés, transmission aux fabricants — exécution du contrat.
• Vérification des justificatifs exigés par les fabricants pour la reproduction de clés brevetées — obligation contractuelle et légale liée à la sécurité.
• Notifications (email, SMS) relatives à l'avancement des commandes — exécution du contrat.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• aux personnels habilités de Pro Services Clé ;
• aux fabricants de clés concernés par une commande, uniquement pour les pièces strictement nécessaires à la reproduction ;
• à nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, envoi d'emails et de SMS), dans la limite de leurs missions.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Sous-traitants & hébergement

• Hébergement de l'application : Vercel Inc. (hébergement web).
• Base de données et stockage des documents : Supabase (infrastructure située dans l'Union européenne).
• Envoi des emails : serveur SMTP OVH.
• Envoi des SMS : Capitole Mobile.

6. Durée de conservation & suppression automatique

Nous appliquons le principe de minimisation des données : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites.

• Pièces justificatives sensibles transmises par le client (pièces d'identité, justificatifs, photos, attestations) : supprimées automatiquement 4 mois après la finalisation de la commande (clé récupérée) ou son annulation. Cette suppression est définitive et porte sur les fichiers stockés.
• Données de compte et historique de commande : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables).

7. Cookies

La plateforme utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion sécurisée). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est déposé.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : clesbreveteespsc@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).